Les statuts de BioVIGPAsso

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I - FORMATION ET OBJET

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "Association des Anciens Elèves du Master recherche Biologie Végétale Intégrative : Gène, Plante, Agrosystème" et pour sigle : "BioVIGPAsso".

ARTICLE 2

L'Association a pour objet d'entretenir des liens de solidarité entre les anciens élèves du Master recherche BioVIGPA, de promouvoir ce Master, et de contribuer à l'intégration des nouvelles promotions dans la vie professionnelle.

L’Association pourra se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal, notamment à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l’éducation, l’enseignement, la formation, l’information, et la culture sous toutes ses formes.

ARTICLE 3

Le siège de l'Association est fixé au (A déterminer)

Il pourra, à tout moment, être transféré dans la même ville ou dans une autre ville par simple décision du conseil d'administration.

ARTICLE 4

La durée de l'Association est illimitée.

II - COMPOSITION

ARTICLE 5

L'Association se compose des membres suivants :

I - Membre adhérent

Pourra être membre adhérent toute personne ayant obtenu, dans le cadre du parcours, un diplôme de Master ou un diplôme de 3ème cycle découlant du Master.

Les membres adhérents doivent verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par simple décision du Conseil d'Administration de l’Association.

Le règlement intérieur précise les règles d'adhésion.

II – Membre bienfaiteur

Pourra être déclaré membre bienfaiteur, tout membre adhérent versant une cotisation annuelle au moins cinq fois supérieure à la cotisation annuelle due par les membres adhérents.

III - Membre d'honneur

Pourra être nommée par le conseil d'administration membre d’honneur, toute personne rendant ou ayant rendu des services éminents à l'Association.

Les membres d'honneur font partie de l'Association sans être tenus de payer une cotisation annuelle.

ARTICLE 6

La qualité de membre de l'Association se perd :

1- par le décès,

2- par la démission,

3- pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ;

4- par radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir toutes explications.

III - ADMINISTRATION

ARTICLE 7

L'Association est dirigée par un conseil d'administration composé de 10 à 16 membres, élus pour deux ans par l'assemblée générale. Les membres du conseil d’administration sont rééligibles par moitié tous les ans.

Le règlement intérieur précise les modalités d'élections.

ARTICLE 8

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

- un président,

- un vice-président,

- un secrétaire général,

- un secrétaire adjoint,

- un trésorier.

Les membres du bureau sont élus pour deux ans à la majorité absolue des membres du conseil ; ils sont rééligibles.

ARTICLE 9

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

Le conseil d’administration peut également inviter des personnes qualifiées pour leur compétence. Elles assistent avec voix consultative aux délibérations du conseil.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Pour la validité des délibérations, le tiers au moins des membres du conseil doit être présent.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Tout membre du conseil n'ayant pas assisté à la moitié au moins du nombre des réunions du conseil tenues dans l'année civile, pourra, après délibération du conseil, être considéré comme démissionnaire et déclaré non-éligible pendant deux ans.

ARTICLE 10

La fonction de membre du conseil d'administration est gratuite.

ARTICLE 11

Le président convoque les assemblées générales. Il fixe les réunions du conseil d'administration. Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l'Association et comme demandeur avec l'autorisation du conseil d'administration. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels ou pourvois et consentir toutes transactions.

Il préside toutes les réunions statutaires.

En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président ou à défaut par le membre le plus ancien du conseil d'administration.

ARTICLE 12

Le secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Il rédige les procès-verbaux des réunions ou assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'Association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité.

Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 19 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par les présents articles.

En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par son secrétaire adjoint ou un autre membre du conseil.

ARTICLE 13

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association ; il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du président, toutes sommes dues à l'Association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation du conseil d'administration.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l'assemblée générale qui approuve, s'il y a lieu, sa gestion.

ARTICLE 14

Le conseil d'administration assure l'exécution des décisions de l'assemblée générale et est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.

Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut interdire au président ou au trésorier d'accomplir un acte qui rentre dans leurs attributions d'après les statuts, et dont il contesterait l'opportunité.

Il peut, à la majorité, en cas de fautes graves, suspendre provisoirement les membres du bureau en attendant la décision de l'assemblée générale qui doit, dans ce cas, être convoquée et réunie dans la quinzaine.

Il fixe les sommes qui peuvent être dues aux membres du bureau pour leurs diligences, sans que ces allocations éventuelles puissent avoir le caractère d'être un traitement, les activités des dits membres relevant du bénévolat.

Il se prononce souverainement sur toutes les radiations des membres de l'Association.

Il établit chaque année les comptes de l'exercice clos et le projet du budget à soumettre à l'assemblée générale ordinaire.

Il fixe le mode et le montant des cotisations annuelles.

V - ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 15

L'assemblée générale représente l'Association et ses décisions, prises régulièrement, obligent les dissidents et les absents non représentés. Elle se compose de tous les membres de l'Association, tels qu'ils sont définis à l'article 5 des présents statuts.

ARTICLE 16

Les assemblées sont ordinaires ou extraordinaires. Elles sont présidées ainsi qu'il est dit à l'article 11.

L'assemblée ordinaire a lieu au moins une fois par an sur convocation individuelle du président du conseil d'administration ou par voie de presse, au moins quinze jours à l'avance.

L'assemblée extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles, par le président, sur avis conforme du conseil d'administration, ou sur demande écrite d'un cinquième au moins des membres inscrits ; en ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande.

Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à l'avance et doivent indiquer l'ordre du jour.

Les membres de l'Association ne pouvant assister aux assemblées générales, et de ce fait prendre part aux votes, peuvent déléguer leurs pouvoirs à tout sociétaire de leur choix en lui adressant un pouvoir régulièrement établi.

ARTICLE 17

L'assemblée générale ordinaire entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation morale et financière de l'Association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration ; le vote par correspondance est admis.

Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'Association, donne toutes autorisations au conseil d'administration, au président et au trésorier, pour effectuer toutes opérations rentrant dans l'objet de l'Association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.

Toutes les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

ARTICLE 18

L'assemblée générale extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises.

Elle peut apporter toutes modifications aux statuts, ordonner la prorogation ou la dissolution de l'Association, ou sa fusion avec toutes autres associations poursuivant un but analogue, ou son affiliation à toute union d'associations, mais, dans ces divers cas, elle doit être composée de la majorité des membres ayant le droit de prendre part aux assemblées et la majorité requise pour statuer est des deux tiers des membres présents ou représentés.

Au cas où le quorum ne serait pas atteint une deuxième assemblée sera convoquée dans un délai de deux mois maximum, et dans ce cas la majorité des membres présents ou représentés sera suffisante.

ARTICLE 19

Le compte rendu de l'assemblée générale ordinaire, comprenant les rapports du président et du trésorier, est envoyé à tous les membres de l'Association.

Tous les membres de l'Association reçoivent également le compte rendu de chaque assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 20

En cas de dissolution volontaire ou forcée, l'assemblée générale extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l'Association sans pouvoir attribuer aux membres de l'Association autre chose que leurs apports. Elle désigne les établissements publics ou privés reconnus d'utilité publique ou toute association poursuivant des buts analogues, qui recevront le reliquat de l'actif après le paiement de toutes dettes et charges de l'Association et de tous frais de liquidation. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l'Association qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.

IV - RESSOURCES

ARTICLE 21

Les ressources de l'Association comprennent :

1/ les cotisations versées par ses membres ;

2/ les subventions qui pourront lui être accordées ;

3/ les dons et legs et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires ;

4/ des produits des activités socioculturelles et sportives ;

5/ des produits des rétributions perçues pour service rendu.

ARTICLE 22

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses.

VI - MOYENS D'ACTION

ARTICLE 23

Pour atteindre ses buts, l'association pourra mettre en œuvre tous moyens autorisés par les dispositions légales et réglementaires.

Elle pourra créer tous supports de communication pouvant faire connaître l'Association.

Elle pourra organiser, seule ou associée, des colloques, tables rondes, conférences ou actions de formation, enfin toutes manifestations entrant dans le cadre de l'objet de l'Association.

Elle pourra participer à des manifestations du même type, mais dans ce cas la personne intervenant au nom de l'Association devra recevoir préalablement l'accord du bureau.

Elle pourra prendre toutes initiatives tendant à faciliter l'intégration des jeunes diplômés dans la vie professionnelle.

ARTICLE 24

Pour éviter les doubles emplois et faire bénéficier les projets éventuels de tous les concours possibles, les membres de l'Association informeront le conseil d'administration de leurs initiatives et de leurs projets concernant l'objet de l'Association.

VII - REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 25

Un règlement intérieur sera établi, s'il y a lieu, par le conseil d'administration et pourra toujours être modifié par lui.

Seul ce règlement déterminera les conditions de détail propres à assurer l'exécution des présents statuts ou les modalités d'accomplissement des opérations constituant l'objet de l'Association.

ARTICLE 26

Le président, au nom du conseil d'administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration, publication et récépissé prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et relatives tant à la création de l'Association qu'aux modifications qui y seraient régulièrement apportées par lui.

ARTICLE 27

Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l'Association est celui du domicile du siège de cette dernière.

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